Eurazeo cède Aroma-Zone à Partners Group et réinvestit par un autre fonds
Eurazeo a annoncé le 6 août 2026 être entré en discussions exclusives avec Partners Group au sujet de sa participation dans Aroma-Zone.…
10 août 2026
Rachat de SFR : l’opération Iliad renvoyée à l’Autorité de la concurrence
Iliad a obtenu, le 15 juillet 2026, que la Commission européenne se dessaisisse au profit du régulateur français de l'examen de son…
28 juillet 2026
Sociétés à prépondérance immobilière : la cession de titres soumise à un formalisme renforcé
La loi 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales crée, par son article 68,…
5 juillet 2026
Devoir de loyauté : le gérant de SARL ne peut créer une société concurrente
La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé, le 17 juin 2026 (n° 25-13.855, publié au Bulletin), que l'obligation de…
17 juin 2026
Clause résolutoire : la Cour de cassation dissocie l’exigence de précision de l’énumération des obligations
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 3 juin 2026 un arrêt publié au Bulletin (pourvoi n° 24-19.612),…
5 juin 2026
Compensation en procédure collective : la connexité suppose un même fondement contractuel
Par un arrêt du 6 mai 2026 (Cass. com., n° 23-23.937, publié au Bulletin), la chambre commerciale encadre l'usage de la compensation…
29 mai 2026
Résiliation anticipée d’un CDD : le prix n’est dû qu’en cas d’exécution effective
Par un arrêt du 13 mai 2026 publié au Bulletin (n° 24-21.473, F-B), la chambre commerciale de la Cour de cassation casse…
18 mai 2026
OPA sur Fnac Darty : l’AMF valide l’offre de Kretinsky à 36 euros par action
L'Autorité des marchés financiers a déclaré conforme, le 7 mai 2026, le projet d'offre publique d'achat lancé par Daniel Kretinsky sur Fnac…
10 mai 2026
Le groupe RELX annonce l’acquisition de la legaltech française Doctrine
Le groupe britannique RELX, propriétaire de LexisNexis, a annoncé le 28 avril 2026 l'acquisition de Doctrine, plateforme française d'intelligence artificielle juridique fondée…
3 mai 2026
Recouvrement des créances commerciales incontestées : une procédure extrajudiciaire simplifiée entre commerçants
La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026, publiée au Journal officiel le 24 avril 2026, instaure une procédure simplifiée de recouvrement…
27 avril 2026